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Transport marchandises
  • Transport de marchandises: les risques et les responsabilités

  • Les risques

Quel que soit le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques, tels que les détériorations, les manquants, ou les pertes de poids, résultant :

- de risques courants : accident ou événement de transport, incendie ou « mouille » ;

- de risques exceptionnels : grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou encore guerre.

  • Les responsabilités

Lors de sa réclamation, suite à des dommages, le destinataire des marchandises n'a pas à prouver la faute du transporteur, qui est présumé responsable à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries en cours de transport est démontrée. Il existe cependant, en transport intérieur ou international, des cas d'exonération de responsabilité des transporteurs. Ces derniers bénéficient, en outre, de limitations de responsabilité : sauf cas de faute lourde ou inexcusable de leur part, ils sont en droit de ne rembourser qu'une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées.

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